Conditions générales de vente de prestations de service
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet artiverif.fr.
Le site Internet artiverif.fr est un service de :
– la société KSD EXETCO SAS
– située à : 129 RUE SERVIENT 69003 LYON
– adresse URL du site : www.artiverif.fr
– adresse mail : contact@artiverif.fr
– téléphone : 09 70 70 62 62
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : vérifications et contrôles de fiabilité des entreprises, vérifications et contrôles administratifs.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Ces dernières sont mises à disposition sur l’espace personnel de chaque acheteur ainsi qu’à plusieurs endroits sur le site internet.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service et des options ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires liés aux urgences et tous
les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition
contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et
à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des commandes et des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à
durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou
logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes:
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec
lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article
286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il
a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de
l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement intégral à la commande.
Toute commande, pour être valable, doit être validée et réglée en intégralité sur le site du vendeur. Une copie de la commande est mise à disposition de la clientèle par courriel ainsi que sur son espace personnel privé.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
L’acheteur dispose, sauf s’il est professionnel, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire, l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande et après réception du paiement intégral par avance de la prestation.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 24 heures.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera, selon la prestation choisie, dans le délai de 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés ), à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme, réglée en intégralité et sous réserve de la bonne réception des éléments ou informations nécessaires au traitement du dossier par le client. Toutes les instructions pour le bon traitement de la commande (transmission des éléments, informations et documents) sont indiquées sur l’espace personnel. En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, le règlement versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Article 6 – Délai de rétractation et remboursement
L’acheteur, sauf s’il est professionnel, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié. Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé
ci- dessus,
– de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
– de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
– de 50 % entre 60 et 90 jours,
– et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux
d’intérêt légal.
Article 7 – Annulation de la commande après le délai de rétractation ou renonciation à ce droit
Après le délai de rétractation de 14 jours ou renonciation expresse à ce droit pour une exécution immédiate de la prestation, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 100 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. L’acheteur professionnel, s’il se rétracte ou annule sa commande, ne pourra bénéficier d’aucun remboursement et les sommes versées seront conservées à titre d’indemnité en réparation du préjudice subi.
Article 8 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prestations au jour de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
Article 9 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur à la validation de la commande par les services du prestataire et sur simple demande.
Article 10 – Obligations – Généralités
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de ses activités de contrôles de fiabilité. Bien que le prestataire effectue un grand nombre de vérifications au sujet des entreprises dans le cadre de ses rapports de fiabilité, il ne s’agit au final que de son avis basé sur des informations collectées légalement. Il n’est donc en aucun cas soumis à une obligation de résultat: il ne peut par exemple pas préserver ses clients d’événements imprévisibles, cachés ou intervenant après vérifications. Le prestataire n’effectue aucune enquête privée car cette activité est soumise à agrément.
Le prestataire ne reconnait aucune obligation de divulgation auprès de ses clients acheteurs des éléments, confidentiels ou non, qu’il aura analysés ou dont il aura eu connaissance (informations, documents). Les éléments figurant sur les rapports sont des indicateurs de fiabilité établis en fonction des éléments traités et analysés. Ces derniers sont justifiés par des mentions indiquant entre autres les circonstances des recherches, les différents interlocuteurs, le succès ou non des informations recueillies et lorsque certaines recherches sont infructueuses, mention est faite au rapport. S’agissant des prestations comportant l’étude et l’analyse de documents, le prestataire s’engage à rendre un avis motivé; il n’est donc soumis à aucune obligation de résultat.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de KSD EXETCO SAS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 12 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 129 RUE SERVIENT 69003 LYON.
Article 13 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 16 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique; n° de
téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données
de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une
adresse, un numéro de téléphone et éventuellement une photographie ou image ;
– paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site internet, celui-ci n’enregistre aucune donnée
financière relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur (serveur bancaire sécurisé) ;
– communication : lorsque le site internet est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant
les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les
cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
– accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site internet ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon
ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation
avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au
public;
– quand l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services
de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de
ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées
contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement
judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère
personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient
transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci- dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : webmaster@artiverif.fr
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site internet de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site internet leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site internet.
Évolution de la présente clause
Le site internet se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Fait à Lyon, le 01er novembre 2022